Étude de faisabilité "Vorsorgeeinrichtungen vergleichbar machen?" en allemand, avec résumé en français

Rapport final à l'intention de l'Office fédéral des assurances sociales et de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle CHS PP

PPCmetrics AG , Dr. Sibylle Arnold, Riitta Arnold-Schäublin, Dr. Alfred Bühler, Dr. Marco Jost, Samuel Müller, Dr. Andreas Reichlin, Lukas Riesen

Le 19 mars 2013, le conseiller national Albert Vitali a déposé un postulat intitulé « Rendre les taux de couverture LPP comparables » (13.3109), qui chargeait le Conseil fédéral d’examiner dans quelle mesure la comparaison de la situation financière des institutions suisses de prévoyance professionnelle pouvait être améliorée. L’Office fédéral des assurances sociales et la Commission de haute surveillance PP ont donc conjointement mandaté la présente étude de faisabilité. Les résultats de l’étude montrent qu’un set d’indicateurs pertinents permettrait de comparer en toute transparence la sécurité des prestations promises, tant dans l’optique des institutions de prévoyance que dans celle des assurés actifs. Les indicateurs doivent décrire avec une précision suffisante la situation financière, les risques actuariels et les risques de placement, ainsi que la structure des institutions de prévoyance ; de plus, ils ne peuvent pas produire de résultats contradictoires. Pour cela les auteurs de l’étude proposent de recourir au taux de couverture, indicateur qui est d’ores et déjà utilisé et qui devrait être étendu de manière adéquate, en observant une évaluation uniforme et proche du marché des autres paramètres utilisés. Les autorités de surveillance pourraient s’appuyer sur ce set étendu d’indicateurs pour mettre en place un système de feux tricolores qui rendrait plus transparente pour les assurés et les intéressés la sécurité offerte par les institutions de prévoyance quant aux prestations promises.