Plans 1e – Le choix de la stratégie de placement par les assurés

Vue d'ensemble

  • Grâce à l'introduction des «plans de prévoyance 1e» les assurés peuvent influencer la stratégie de placement pour les tranches de salaires supérieures à 1,5 fois le salaire maximal LPP.
  • Suppression des garanties minimales prévues dans les art. 15 et 17 LFLP: Le 18 décembre 2015, le Parlement a accepté les modifications proposées par le Conseil fédéral. Etant donné une modification imminente de la loi, on peut en déduire une propagation des plans 1e.
  • Prestations offertes par PPCmetrics: Analyse des conséquences de l'introduction d'un plan 1e, définition de la disposition générale du plan, analyse «make or buy», réalisation, gestion opérationnelle – surveillance et controlling.

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Qu'est-ce qu'on entend par «plans 1e»?

Depuis le 1er janvier 2006, les institutions de prévoyance peuvent offrir à leurs assurés de choisir entre différentes stratégies de placement. Cette possibilité n’est offerte que pour la part surobligatoire de la prévoyance professionnelle, c’est-à-dire pour les tranches de salaires supérieures à actuellement CHF 126 900. Dans le contexte de l’art. 1e OPP 2, les termes «plans 1e» ou «plans de prévoyance 1e» se sont imposés dans la pratique. Les plans 1e doivent être assurés auprès d’une institution de prévoyance séparée couvrant exclusivement la partie du salaire supérieure à actuellement CHF 126 900.

 

Pourquoi les plans 1e?

Plusieurs raisons souvent mentionnées ont mené à l'introduction des plans 1e:

  • Ces plans offrent aux assurés la possibilité d'investir leurs capitaux de prévoyance selon leurs besoins et leur profil de risque individuel. Cela se traduit par une augmentation de la flexibilité et de la liberté, mais aussi par une plus grande responsabilité individuelle, étant donné que les éventuelles pertes sur les placements doivent être supportées individuellement. Les plans 1e devraient toutefois répondre aux besoins des employés qui souhaitent influencer activement la stratégie de placement dans le contexte de la planification de leur prévoyance. Finalement, beaucoup d'assurés cherchent à empêcher un subventionnement croisé des bénéficiaires de rentes par une rémunération trop basse de leur capital de prévoyance.
  • Du point de vue des employeurs, les réflexions liées au risque jouent avant tout un rôle majeur. Dans les plans 1e, le risque de placement est assumé par les assurés. Il en résulte une réduction des engagements et des risques liés aux fonds de pension pour les entreprises. Une telle réduction peut paraître séduisante à première vue, en particulier pour des entreprises qui établissent leurs comptes selon les normes IAS/IFRS ou US GAAP.

Diffusion & développements actuels

Bien que la possibilité de créer des plans 1e existe depuis bientôt dix ans, ces derniers n'ont pas été introduits à grande échelle. Outre le cercle plutôt restreint de personnes concernées par de tels plans, ce faible développement résulte essentiellement de la loi sur le libre passage (LFLP)), laquelle s'applique également aux plans 1e. Les garanties minimales légales qui y sont contenues ont pour conséquence que les pertes découlant d'une stratégie de placement choisie par les assurés sont assumées par la caisse de pensions en cas de sortie de l'assuré. Par contre, les assurés sont autorisés à prendre les bénéfices réalisés par leur stratégie de placement.

Vu cette situation injuste et peu satisfaisante, le Conseil fédéral a soumis au Parlement un message en février 2015 concernant l'abandon des garanties minimales («Motion Stahl »). Il propose que le collectif n'assume plus les garanties prévues dans l'art. 15 et 17 LFLP et que, en cas de sortie, les assurés reçoivent la valeur effective de l'avoir de prévoyance. Le risque de perte sera ainsi assumé par chaque assuré en cas de sortie. Le 18 décembre 2015, le Parlement a adopté cette modification de la loi. Il est probable que cette modification de loi entrera en vigueur en 2016. On peut donc s'attendre à une diffusion croissante des plans 1e dans le marché de la prévoyance professionnelle suisse.

Les services de PPCmetrics

 En matière de plans 1e, PPCmetrics SA offre les services suivants:

  • Analyse des conséquences de l'introduction d'un plan 1e et préparation de la décision
    PPCmetrics accompagne les employeurs et les institutions de prévoyance dans l'analyse des conséquences de l'introduction de plans 1e. Dans ce contexte, nous examinerons, en particulier, les conséquences pour chaque partie prenante, notamment les conséquences économiques sur l'employeur, les assurés et l'institution de prévoyance. Le but de cette analyse est de créer les bases décisionnelles permettant d'envisager ou non l'introduction de plans 1e en tenant compte des réalités propres à chaque partie.
  • Disposition générale du plan
    Dans les cas où l'introduction des plans 1e est décidée, une disposition générale doit être définie. Il est à noter que l'introduction des plans 1e influence la structure et l'organisation non seulement de la nouvelle institution de prévoyance 1e mais aussi de l'institution de prévoyance existante. Les opportunités et les risques de placement doivent être analysés, simulés et compris. Un aspect central de cette phase est la conduite d'une étude de congruence actifs/passifs ainsi que la définition et la révision de la stratégie de placement tant pour la nouvelle institution de prévoyance 1e que pour la caisse de pensions existante.
  • Analyse „make or buy"
    Dans cette phase, il convient de déterminer si la solution visée sera achetée sur le marché ou développée par l'institution de prévoyance. L'analyse du marché est basée sur une revue systématique du marché permettant d'établir une liste des candidats appropriés selon les besoins de chaque client. Une sélection réussie demande un procédé professionnel et systématique ainsi qu'une connaissance approfondie des critères et des risques économiques, opérationnels et juridiques. Nous apportons également un soutien à nos clients pour toutes les questions juridiques comme, par exemple, les négociations d'un contrat d'affiliation.
  • Réalisation
    Que ce soit pour une solution externe ou interne, nous conseillons les institutions de prévoyance sur toutes les questions de mise en place liées aux placements et aux prestations, telle que l'élaboration ou l'évaluation des variantes des plans et des stratégies de placement, la formulation du règlement ou les questions d'implémentation comme p.ex. la sélection des gestionnaires de fortune ou des sociétés de réassurance.
  • Gestion opérationnelle – Surveillance et controlling
    Dans la phase de la gestion opérationnelle, nous offrons aux institutions de prévoyance 1e les instruments de gestion nécessaires sous la forme d'un rapport de controlling des investissements. Il permet une surveillance systématique aux trois niveaux que sont la stratégie, l'allocation tactique et la gestion des mandats. Grâce à ce rapport, l'organe suprême dispose de toutes les informations nécessaires à la gestion du portefeuille. Le contrôle des investissements couvre, entre autres, l'analyse du rendement et du risque, la vérification du respect des directives de placement, l'évaluation des gestionnaires de fortune et la comparaison des performances, risques et frais avec des institutions similaires (peer group).

 


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