Règlement de placements pour les fondations/organisations à but non lucratif (NPO)

Aperçu

  • Les investisseurs professionnels disposent d'un règlement de placements contenant le cahier des charges des différents organes internes ainsi que la stratégie de placements et les placements autorisés.
  • En Suisse, les organisations certifiées par la Fondation Zewo ayant des actifs financiers ou de l'immobilier de rendement pour un montant supérieur à CHF 2 mio. doivent établir un règlement de placements (nouvelles normes standards Zewo, effectives depuis le 1er janvier 2016).
  • Le Swiss Foundation Code 2015 exige également l'établissement d'un règlement de placements dans sa Recommandation 22.
  • Un contrat de gestion de fortune ne peut remplacer un règlement de placements car il ne contient pas le cahier des charges des organes tel le conseil de fondation ou le comité de direction.
  • PPCmetrics soutient les fondations et les associations à but non lucratif dans l'établissement d'un règlement de placements adapté à leurs besoins.

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Qu'est-ce qu'un règlement de placements?

Un règlement de placements définit les principes de la gestion de fortune d'un investisseur institutionnel (institution de prévoyance, société d'assurance, organisation/fondation à but non lucratif, œuvre caritative). Il est, en général, adopté par l'organe suprême de l'organisation (conseil de fondation ou comité de direction).

Un règlement de placements pour les fondations et les organisations à but non lucratif ainsi que pour les œuvres caritatives répond en général aux questions suivantes :

  • Qui est responsable de quelles décisions de placement (conseil de fondation, comité de placement, gérant de fortune)?
  • Quelle est la stratégie de placements (allocation stratégique) à long terme, c'est-à-dire la répartition de la fortune dans les différentes catégories de placement?
  • Quels placements sont autorisés (p. ex. notation, durabilité)?
  • Quels sont les indices de référence (benchmark) pour mesurer la performance?
  • Comment le droit de vote des actionnaires est-il excercé le cas échéant?
  • Comment les potentiels conflits d'intérêts sont-ils gérés (gouvernance)?
  • Qui est le destinataire, quelle est la fréquence et quel est le contenu des rapports de controlling (investment reporting)?

Pour les caisses de pension suisses, la rédaction d'un règlement de placements est un standard depuis longtemps.

 

Pourquoi les organisations à but non lucratif ont-elles besoin d'un règlement de placements?

Un règlement de placements permet de définir à quel échelon les différentes décisions de placement doivent être prises : les décisions importantes sont prises au plus haut niveau (p. ex. conseil de fondation). Les décisions de moindre importance peuvent être déléguées à des organes subordonnés (p. ex. le comité de placement ou le gérant de fortune) en vertu du règlement. Une délégation des tâches secondaires demandant beaucoup de temps (par ex. sélection et contrôle des titres individuels), joue un rôle particulièrement important.

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Quelles organisations ont besoin d'un règlement de placements?

Toutes les œuvres caritatives et les fondations/organisations à but non lucratif ayant des actifs financiers ou des immeubles de rendement s'exposent à un potentiel de gain et de risques. Il est donc essentiel de définir clairement les processus et les compétences dans l'activité de gestion de fortune. Cela se fera de préférence à l'aide d'un règlement de placements.
Pour les plus petites fortunes, une seule résolution du conseil de fondation ou du comité de direction pourrait suffire en lieu et place d'un règlement de placements devant être régulièrement actualisé. Pour les plus petites fortunes se pose également la question de savoir si les rendements attendus sont suffisamment élevés pour justifier les frais de gestion des investissements et les coûts internes. Outre ces réflexions économiques, d'autres prescriptions et recommandations doivent être considérées et sont expliquées dans les sections suivantes.

Directives de Zewo, du Swiss Foundation Code et des autorités de surveillance

Nous constatons que depuis quelque temps des efforts sont faits pour inciter les organisations à but non lucratif à adopter un règlement de placements :

  • Depuis le 1er janvier 2016, les organisations à but non lucratif certifiées par le Service suisse de certification pour les organisations d'utilité publique collectant des dons (Zewo) doivent établir un règlement en matière de placements si les investissements dépassent CHF 2 mio.
  • Le Swiss Foundation Code 2015 exige l'établissement d'un règlement de placements dans sa Recommandation 22 (www.swissfoundations.ch/fr/bonne-gouvernance)
  • Les autorités de surveillance demandent régulièrement aux fondations à but non lucratif de droit suisse de leur présenter un éventuel règlement de placements.

Règlement de placements vs. contrat de gestion de fortune

Les contrats de gestion de fortune sont hiérarchiquement subordonnés au règlement de placements. Ils garantissent que les directives du règlement de placements soient respectées. Ces contrats peuvent, en outre, contenir des directives plus strictes comme le démontrent les exemples suivants :

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Les contrats de gestion de fortune ne peuvent pas remplacer un règlement de placements pour les raisons suivantes :

  • ils ne traitent pas du cahier des charges des différents organes de décisions internes (par ex. conseil de fondation, comité de placement, etc.).
  • ils ne définissent aucune règle en matière de gestion des conflits d'intérêts à l'intérieur de l'organisation.
  • la stratégie de placements, les marges de fluctuations tactiques et les indices de référence ne sont pas identiques pour tous les mandats.
  • ils sont, en général, négociés par le comité de placement et non pas par l'organe de direction (conseil de fondation, comité de direction).

Comment PPCmetrics peut-elle soutenir votre organisation?

En tant qu'entreprise spécialisée et indépendante dans le conseil aux investisseurs institutionnels, nous comprenons les besoins des fondations/organisations à but non lucratif et des œuvres caritatives.


Dans le contexte de l'établissement d'un règlement de placements, PPCmetrics SA offre les prestations suivantes :

  • Stratégie de placements : En premier lieu, notre analyse de la stratégie de placements optimale clarifiera la manière d'investir la fortune à long terme. L'objectif de cette analyse est de développer une stratégie de placements comprenant une valeur cible pour chaque catégorie de placement, des marges tactiques et des indices de référence. La stratégie de placements sera définie sur mesure pour chaque organisation et dépendra de paramètres tels que la capacité et la tolérance au risque, les ressources disponibles ainsi que de la la taille des actifs.
  • Cahier des charges : Une fois la stratégie de placements approuvée par l'organe de direction, le cahier des charges de chaque décideur (conseil de fondation/de direction, comité de placement, gérant de fortune, etc.) pourra être établi. Il est essentiel que les décisions soient prises en fonction des différents échelons (décisions importantes par l'organe de direction) et qu'il y ait, si possible, une séparation claire entre la décision, l'exécution et le contrôle.
  • Placements autorisés : Pour que la stratégie de placements soit correctement reflétée dans le portefeuille, les investissements autorisés pour chaque catégorie de placement doivent être définis. Les éventuelles restrictions peuvent porter sur les notations de crédit, la cotation en bourse, les pays, les monnaies ou la forme de placement (par ex. fonds de placement). Les contrats de gestion de fortune devront lister ces restrictions.
  • Durabilité : Les nouveaux standards Zewo recommandent aux organisations certifiées de tenir compte des critères de durabilité dans leur stratégie de placements (par ex. en excluant les fabricants d'armes). Selon l'objectif de l'organisation et son exposition au grand public, l'introduction de ce type de critères peut être utile, et cela indépendamment des recommandations de Zewo.
  • Rapports de controlling (investment reporting) : Le règlement de placements définit la fréquence et le contenu du reporting (Qui est l'auteur du rapport? Qui est son destinataire ?) Pour que l'organe de direction et les organes subordonnés puissent remplir leur fonction de surveillance, un reporting adapté aux différents échelons de décision est essentiel.
  • Gestion des conflits d'intérêts : Le règlement de placements règle la gestion des potentiels conflits d'intérêts. Il s'agit notamment de l'acceptation de cadeaux par les membres du conseil de fondation et de direction ou de la participation des représentants des banques au conseil de fondation.

Chacun des points susmentionnés correspond en général à un paragraphe du règlement de placements. Le degré de détail du règlement sera défini sur mesure pour chaque organisation.

 


Personnes de contact

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Pascal Frei
Associé
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Dr. Luzius Neubert
Responsable pour les fondations à but non lucratif (NPO)
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