Aperçu
- Le taux d'intérêt technique a essentiellement deux fonctions : en tant que taux d'évaluation, il représente le taux d'escompte avec lequel les capitaux de prévoyance des rentiers et les provisions techniques sont évalués et, en tant que taux de financement, il détermine le rendement nécessaire pour financer les prestations futures d'une institution de prévoyance.
- La directive technique sur le taux d'intérêt technique (DTA 4), adoptée par les experts de la Chambre suisse des experts en caisse de pensions, sert de base à la recommandation de l'expert concernant le taux technique comme taux d'évaluation.
Deux conditions centrales
Ce que dit la DTA 4 :
Le taux d'intérêt technique doit remplir les deux conditions suivantes :
- Tolérance structurelle au risque : Le taux technique doit tenir compte de la structure et des caractéristiques de l'institution de prévoyance ainsi que de leurs modifications prévisibles.
- Financement courant : Le taux technique doit être inférieur au rendement net attendu (avec une marge appropriée).
La limite supérieure fixée dans la directive n'est pas obligatoire et peut être dépassée avec une justification appropriée. Tout taux d'intérêt technique doit être justifié.
Aide de PPCmetrics à l'application de la DTA 4
- Une institution de prévoyance sans porteurs de risque (appelée caisse de rentiers) doit évaluer ses engagements avec un taux proche du taux sans risque.
- S'il existe des porteurs de risque (employeur et assurés actifs), le taux d'intérêt technique peut être fixé à un niveau supérieur.
- Le niveau du taux d'intérêt technique est déterminé par la structure de la caisse de pensions et l'étendue des mesures d'assainissement possibles.
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