Aperçu
- Connaissances économiques et juridiques de haute qualité
- Gestion juridique des risques
- Interdisciplinarité, compétence et conseil axé sur les objectifs
Conseil juridique
Les exigences légales et questions de droit dans le domaine de la gestion de fortune institutionnelle deviennent constamment plus complexes. PPCmetrics conseille les institutions de prévoyance et autres investisseurs institutionnels en tenant compte de leurs besoins spécifiques, notamment dans le but de mettre en œuvre l’ensemble des exigences réglementaires et la best practice actuelle.
Processus d’investissement
- Assistance juridique aux investisseurs institutionnels pour toutes questions relatives à l’organisation des placements et à leur mise en place,
- Conseils juridiques généraux,
- Cours de formation juridique pour les collaborateurs des investisseurs institutionnels.
Legal Due Diligence
- Révisions des contrats,
- Conduite d’une Due Diligence pour les placements collectifs, des fonds de private equity et de hedge funds, etc., spécialement développée pour les investisseurs institutionnels,
- Accompagnement des investisseurs institutionnels pour toutes questions de gouvernance, liées à l’organisation, aux responsabilités, aux processus, aux possibilités d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts.
Gestion des contrats
- Elaboration des directives juridiques et économiques pour gérants de fortune,
- Accompagnement ou représentation des clients lors des négociations de contrats :
- Gestion de fortune,
- Global Custody (y compris les documents annexes),
- Repo-/Securities Lending (y compris GMRA, ISMA),
- Produits financiers (dérivés, véhicules de placement collectifs, etc.).
- Analyse juridique des investissements effectués dans des placements collectifs, des fonds de private equity et de hedge funds, etc. (droit suisse et étranger),
- Conseil et accompagnement lors de la constitution et/ou la restructuration de fonds Private Label,
- Second opinion pour les questions juridiques,
- Etablissement d’expertises,
- Soutien et accompagnement juridique des investisseurs institutionnels lors de désaccords avec leurs gérants de fortune.
Publications

Ne tapez pas sur la gouvernance
La gouvernance des caisses de pensions est-elle le maillon faible qui plombe leur performance? Si le débat a le mérite d'exister, il ne soulève aucun lièvre.

Une question de philosophie?
Le conseil de fondation décide quelles tâches il veut deléguer aux prestataires externes. Il doit aussi choisir les partenaires selon de critères préalablement fixés – dont la philosophie peut faire partie.

Arrêt du Tribunal fédéral 4A_508/2016 du 16 juin 2017 : Prescription du droit à la restitution des rétrocessions

Des connaissances approfondies et une expérience solide
Dans la foulée de la réforme structurelle, des exigences détaillées ont été formulées pour les personnes qui dirigent une caisse de pensions et celles qui en gèrent la fortune. Ces exigences se basent sur les principes reconnus de la Good Pension Fund Governance.

L’abolition du cours plancher, un cruel rappel du risque de change
La détermination d’un ratio de couverture des monnaies étrangères fait partie des décisions stratégiques s’inscrivant dans la vision à long terme d’un investisseur.

Créer la transparence
Les flux financiers occultes se présentent sous différentes formes. Les caisses de pensions doivent veiller à ce que tous les paiements qui leur reviennent atterrissent effectivement chez elles.

Ordonnance contre les rémunérations abusives dans les sociétés anonymes cotées en bourse (ORAb)
Le Conseil fédéral a communiqué la mise en œuvre de l'ordonnance sur les rémunérations abusives (« initiative Minder »). Ce document décrit brièvement les répercussions concrètes pour les caisses de Pension.

Comment gérer une situation à la japonaise?
Des taux d’intérêt historiquement bas anéantissent les perspectives de bons rendements futurs pour les placements en obligations. L’expérience japonaise montre que lorsque les intérêts restent obstinément bas, une adaptation des prestations et des cotisations devient inévitable.
La réforme structurelle part en campagne contre la corruption
Par le biais de la réforme structurelle, le Conseil fédéral veut introduire dans la LPP des nouvelles règles de comportement claires pour la ges¬tion des institutions de prévoyance, afin de créer des mécanismes de gouvernance.